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INCIDENT HAINEUX

Définition

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DÉFINITION

Toute personne doit pouvoir vivre librement sans avoir peur d’être intimidée, harcelée, menacée ou agressée en raison de sa race, de son origine nationale ou ethnique, de sa langue, de sa couleur, de sa religion, de son sexe, de son âge, d’une condition de déficience mentale ou physique, ou encore de son orientation sexuelle.
Lorsque des actions sont motivées par la haine et qu’elles visent intentionnellement à bafouer les droits et la dignité d’une personne ou d’un groupe répondant à l’un ou l’autre des facteurs susmentionnés, on est peut-être alors en présence de crimes ou d’incidents haineux. Comme collectivité, nous devons mesurer toute l’importance de lutter contre ces attaques et ces provocations, puisqu’elles participent à ébranler durablement le sentiment de sécurité des individus visés et de leur groupe d’appartenance, ainsi que la confiance de l’ensemble de la communauté.
De plus, en générant des tensions au sein de certains groupes, les crimes et les incidents haineux peuvent être une cause de la radicalisation menant à la violence ; inversement, la radicalisation violente peut conduire à commettre des gestes haineux.

Les actes motivés par la haine, inacceptables dans notre société, se présentent sous deux formes : « crime haineux » et « incidents haineux ». Le crime haineux désigne un acte criminel puni par la loi, alors que l’incident haineux – bien qu’il affecte aussi le sentiment de sécurité de la personne ou du groupe touchés – ne peut être jugé comme criminel au sens du Code criminel.

Qu’est-ce qu’un crime haineux ?

Un crime haineux est un acte criminel motivé par des préjugés ou de la haine à l’égard d’une personne ou d’un groupe, en raison de facteurs tels que : la race, l’origine nationale ou ethnique, la langue, la couleur, la religion, le sexe, l’âge, l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre, ou la déficience mentale ou physique.

Voici quelques exemples de gestes et de comportements considérés comme des crimes haineux :

  • Agresser physiquement deux hommes qui s’embrassent en public, en réaction à leur orientation sexuelle.
  • Menacer son voisin autochtone sur les réseaux sociaux, par intolérance pour son origine ethnique.
  • Dessiner des graffitis provocants (Ku Klux Klan, croix gammée, tête de mort, etc.) sur la vitrine d’un commerce ou sur les murs du lieu de rassemblement d’un groupe à propos duquel il existe de forts préjugés ou des stéréotypes.
  • Vandaliser une synagogue ou un temple bouddhiste, ou verser du sang de porc sur la porte d’une mosquée.
  • Pousser violemment une personne dans les escaliers du métro en l’insultant sur son handicap physique.

Soulignons que l’article 718.2 a) (i) du Code criminel prévoit une détermination de peine plus grave pour les infractions criminelles motivées par la haine.

Qu’est-ce qu’un incident haineux ?

Un incident à caractère haineux désigne tout acte non criminel qui affecte le sentiment de sécurité d’une personne ou d’un groupe identifiable de personnes, et qui, compte tenu du contexte, est perçu comme un geste ciblé, visant la personne ou le groupe du fait, notamment, de sa race, de son origine nationale ou ethnique, de sa langue, de sa couleur, de sa religion, de son sexe, de son âge, de son orientation sexuelle, de son identité ou expression de genre, ou d’une incapacité physique ou mentale.

Voici quelques exemples de gestes et de comportements considérés comme des incidents haineux :

  • Interpeller deux femmes qui s’embrassent dans la rue, en soulignant leur orientation sexuelle.
  • Dans un centre commercial, déposer des tracts offensants et insécurisants sur les pare-brise des voitures d’autochtones.
  • Insulter le propriétaire d’un commerce en raison de son origine nationale ou ethnique.
  • Faire des remarques déplaisantes à une personne à cause de sa déficience intellectuelle.
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